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La présente politique en matière de cookies régit l’utilisation de cookies et autres traceurs (par exemple, les pixels des réseaux sociaux) (ci-après collectivement désignés comme les « Cookies ») par Franck Debue Avocat SRL, une société inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0699.507.283, dont le siège social est établi à Rue aux Laines 70, 1000 Bruxelles, Belgique (ci-après, « Franck Debue Avocat » ou « FDA »). Des Cookies peuvent être déposés sur et/ou lus par votre terminal dans le cadre de la consultation du site internet www.monassocie.com et ou www.franckdebue.be et ou www.franck-debue.be , ses sous-domaines et répertoires (le « Site »).

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(i) https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
(ii) en envoyant un email à contact@apd-gba.be
(iii) en envoyant un courrier postal au 35, rue de la presse à 1000, Bruxelles ;
(iv) en téléphonant au +32 (0)2 274 48 00 ou en faxant au +32 (0)2 274 48 35 ; ou
La présente politique en matière de Cookies a été rédigée conformément au droit belge, en particulier la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Que signifie le mot « Cookie » ?
Les Cookies sont des petits fichiers déposés sur et/ou lus par votre terminal lorsque vous visitez et consultez notre Site. Nous utilisons principalement des Cookies pour permettre à notre Site de récupérer des informations relatives à votre visite. Ceci permet au Site de se souvenir de votre activité en cas de consultation ultérieure. L’information récupérée nous aide à améliorer votre expérience sur notre Site et à nous informer de vos besoins et préférences. Nous vous offrons la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt et/ou la lecture de Cookies sur votre terminal. Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin concernant la manière dont vous pouvez configurer et désactiver les Cookies que nous utilisons. Veuillez toutefois noter que certains Cookies sont nécessaires au fonctionnement optimal de notre Site et sont donc automatiquement déposés sur votre terminal. Si vous décidez néanmoins de supprimer ces Cookies, ceci peut affecter votre expérience de navigation sur notre Site. Les Cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant de vous identifier personnellement, mais les données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans et obtenues à partir des Cookies. Vous pouvez trouver davantage d’informations relatives aux Cookies via http://www.allaboutcookies.org/ ou https://www.aboutcookies.org/.

Pourquoi des cookies sont-ils utilisés ?
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Qualification retenue en fonction du propriétaire
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Qualification retenue en fonction de la finalité
Les Cookies peuvent également être distingués sur la base de la finalité qui y est attachée. Nous passons en revue ces différentes finalités ci-dessous :

Catégorie Description

Exemple

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Qualification retenue en fonction de la durée de conservation

Une distinction peut encore être opérée entre les Cookies sur la base de leur durée de conservation avant expiration. En termes de durée, nous pouvons utiliser deux types de Cookies différents sur notre Site : (i) des Cookies de session qui expirent dès que vous quittez notre Site et ne sont pas conservés sur votre terminal au-delà ; et (ii) des Cookies persistants qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Quels Cookies utilisons-nous ?

Consentement
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Gestion des Cookies
Certaines personnes préfèrent ne pas autoriser les Cookies sur leur terminal. Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, vous avez la possibilité de restreindre l’utilisation des Cookies sur notre Site au travers de la bannière affichée en bas de page du Site. Les navigateurs donnent également la possibilité de gérer les Cookies. Il est d’ailleurs possible de supprimer des Cookies qui ont déjà été déposés sur votre terminal. Chaque type de navigateur vous donne les moyens d’être informé et de restreindre l’utilisation des Cookies, ainsi que de les supprimer. Vous pouvez visiter les sites internet des différents navigateurs repris ci-dessous afin d’en apprendre davantage sur la manière de bloquer le dépôt de Cookies sur votre terminal : Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, Safari et Microsoft Edge. Si vous consultez le Site et y accédez à partir de différents appareils (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), vous devrez vous assurer que chaque appareil est ajusté aux préférences Cookies que vous avez configurées. Notez également que si vous restreignez ou bloquez l’utilisation de certains Cookies, certaines parties du Site et/ou certains de nos services, ainsi que leurs fonctionnalités, pourraient ne pas fonctionner / s’afficher de manière optimale.

Vos droits
Dans la mesure où les informations collectées par le biais des Cookies pourraient être qualifiées de données personnelles, sachez que vous disposez d’un certain nombre de droits que vous pouvez exercer auprès de nous, à savoir :

  • le droit de retirer le consentement préalablement donné,
  • le droit d’accès à vos données personnelles,
  • le droit de rectification de ces données personnelles,
  • le droit à l’effacement de ces données,
  • le droit à la limitation du traitement,
  •  le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles,
  • le droit à la portabilité de vos données.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’ensemble de ces droits et la manière de les exercer, nous vous renvoyons vers notre Déclaration en matière de protection de la vie privée. L’exercice de l’un ou l’autre des droits repris ci-dessus est gratuit. Nous nous engageons également à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois après avoir accusé réception de votre souhait d’exercer vos droits. Il est possible que ce délai soit prolongé de deux (2) mois – ce qui retarde l’exercice de vos droits de maximum trois (3) mois– si nous éprouvons des difficultés en raison de la complexité de votre demande. Nous vous tiendrons bien entendu toujours informé en temps utile de notre décision de prolonger le délai initial. Il arrive encore que l’exercice de vos droits soit manifestement infondé ou puisse être considéré comme excessif. Si cela devait être le cas, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs pour exécuter votre demande. Nous pouvons également, dans certains cas, refuser de traiter votre demande, le cas échéant, sur base de critères objectifs vérifiables. Nous vous informerons toujours de notre décision dans le respect des délais mentionnés ci-dessus.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier et d’apporter des améliorations à notre politique en matière de Cookies de temps à autre. Ces modifications auront pour but principal de s’aligner sur la jurisprudence et les pratiques récentes dans le domaine de la protection des données personnelles. Ces modifications visent également à vous permettre d’exercer le contrôle sur vos données personnelles.
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